Accord de licence d’utilisateur final WAPT

Le présent contrat de licence d’utilisateur final d’entreprise (le « Contrat ») est conclu entre Tranquil IT (« Société ») et vous (« Client », « vous » ou « votre »), pour l’utilisation de WAPT Enterprise et des progiciels WAPT (le « Logiciel »), tels que décrits. En téléchargeant, installant ou utilisant le Logiciel accompagnant ce Contrat, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter ce Contrat. Si vous acceptez ce Contrat en tant qu’individu, « Client », « vous » et « votre » se réfèrent à vous individuellement. Si vous acceptez le présent contrat en tant que représentant d’une entité, vous déclarez que vous avez le pouvoir d’engager cette entité, et « Client », « vous » et « votre » se réfèrent à l’entité spécifiée dans la confirmation de vente ou tout autre accord d’achat de la licence d’entreprise du logiciel. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions du présent contrat, ne téléchargez pas et n’utilisez pas le logiciel de quelque manière que ce soit.

Définitions

Dans le présent accord, les termes en majuscules ont la signification suivante :

  • « AFFILIÉ » signifie toute entité qui, directement ou indirectement, par un ou plusieurs intermédiaires, contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec l’entité concernée. Aux fins de la présente définition, on entend par « contrôle » la possession directe ou indirecte du pouvoir de diriger ou de faire diriger la gestion et les politiques d’une entité, que ce soit par la propriété de titres avec droit de vote, par contrat ou autrement ;

  • « OBJECTIFS AUTORISÉS » désigne les objectifs techniques ou commerciaux internes du client ;

  • « SYSTÈME CLIENT » signifie le(s) site(s) web interne(s) du Client, les serveurs et autres équipements et logiciels, y compris, sans limitation, les dispositifs et systèmes mobiles basés sur des émulations virtuelles ou logiques ;

  • « DATE DE LIVRAISON » désigne la date, indiquée dans le texte applicable, à laquelle il est prévu que le logiciel soit mis à la disposition du client ;

  • « DOCUMENTATION » désigne les instructions d’utilisation et les fichiers d’aide imprimés, sur papier, électroniques ou en ligne, généralement mis à disposition par la Société pour l’utilisation du Logiciel, tels qu’ils peuvent être mis à jour de temps en temps par la Société ;

  • « DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE » : tous les droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété similaires, y compris (a) les droits de brevet et les modèles d’utilité, (b) les droits d’auteur et les droits relatifs aux bases de données, (c) les marques, les noms commerciaux, les noms de domaine et l’habillage commercial, ainsi que l’achalandage qui y est associé, (d) les secrets commerciaux, (e) les travaux sur les masques et (f) les droits relatifs aux dessins et modèles industriels ; dans chaque cas, y compris tout enregistrement, toute demande d’enregistrement, tout renouvellement et toute prolongation de ces droits dans toute juridiction du monde ;

  • On entend par « LOGICIEL OPEN SOURCE » tout logiciel disponible sous licence GNU Affero General Public License (AGPL), GNU General Public License (GPL), GNU Lesser General Public License (LGPL), Mozilla Public License (MPL), Apache License, BSD licenses, ou toute autre licence approuvée par l’Initiative Open Source (www.opensource.org) ;

  • « CONFIRMATION DE VENTE » signifie les documents de commande pour les services et les licences pour les logiciels achetés à la Société qui sont conclus ou autrement mutuellement acceptés par écrit en vertu des présentes par les parties de temps à autre, y compris les modifications, les suppléments et les addenda à ceux-ci. En cas d’incohérence ou de conflit entre une confirmation de vente et le présent contrat, le présent contrat régit, à moins que la confirmation de vente n’identifie spécifiquement par référence à une Section, la disposition que cette confirmation de vente modifie, et alors cette modification s’appliquera uniquement à cette confirmation de vente. Les conditions générales énoncées dans une confirmation de vente, une confirmation de vente ou une facture (à l’exception des détails du logiciel fourni, du prix, de la quantité de licences, de la durée de l’abonnement, de la date de livraison et d’autres détails de livraison qui ne sont pas préimprimés et qui sont incompatibles avec les conditions du présent contrat) ne sont pas valables et n’ont aucun effet, et aucune pratique commerciale, usage commercial ou mode d’exécution n’est pertinent pour expliquer ou modifier une condition exprimée dans le présent contrat ;

  • « LOGICIEL » désigne les progiciels WAPT Enterprise et WAPT spécifiés dans une confirmation de vente et toutes les mises à jour de la Société que la Société fournit au Client conformément aux services de support que le Client est en droit de recevoir en vertu du présent accord, sous forme de code objet ou sous forme de texte. Pour tous les besoins du présent accord, le terme « logiciel » exclut tout logiciel open source et toutes les offres de tiers, telles que les logiciels de tiers, le contenu et autres actifs virtuels et numériques ;

  • « SERVICES DE SUPPORT » désigne les services de support et de maintenance fournis par la Société en vertu de la Section Services de maintenance et de support ci-dessous ;

  • « OFFRES DE TIERS » désigne certains logiciels ou services fournis ou exécutés par des tiers qui sont nécessaires au fonctionnement du Logiciel ;

  • « MISES À JOUR » désigne les corrections de bogues, les correctifs et les versions de maintenance du logiciel dans la mesure où ils sont généralement mis à la disposition de ses licenciés par la Société ;

  • « DISPOSITIFS » désigne tout dispositif du Client ou de ses affiliés sur lequel l’agent WAPT Enterprise est installé ;

Commandes, octroi de licence, clé d’activation et garantie de performance

Commandes

Sous réserve des termes et conditions contenus dans le présent contrat, vous pouvez acheter des licences pour des appareils afin d’utiliser le logiciel conformément à une confirmation de vente. Les utilisateurs ne peuvent pas transférer les licences et ne peuvent pas installer ou utiliser le logiciel sur un nombre de dispositifs uniques supérieur à celui indiqué dans la confirmation de vente. Le Client accepte que ses achats en vertu des présentes ne soient pas conditionnés par la livraison de toute fonctionnalité ou fonction future, ni dépendants de tout commentaire public oral ou écrit fait par la Société concernant toute fonctionnalité ou fonction future.

Octroi de licences et limitations de licences

Sous réserve des termes et conditions du présent contrat, la société vous accorde par les présentes une licence non exclusive, non transférable, non cessible, révocable et limitée pour l’utilisation du logiciel et de toute documentation, sans droit de sous-licence du logiciel, uniquement pour les besoins autorisés du client et non au profit d’une autre personne ou entité. Vous ne pouvez pas, ni permettre à un tiers de, prêter, louer, distribuer, transférer ou rendre disponible le logiciel à un tiers. Sauf si cela est nécessaire pour votre utilisation personnelle du Logiciel, vous ne pouvez pas copier le Logiciel, en tout ou en partie, à l’exception des composants tiers open source énumérés dans la Section Composants logiciels tiers dont les licences donnent le droit de copier ces composants. Votre utilisation du Logiciel peut être soumise à certaines limitations, comme indiqué dans la Confirmation de vente. Ces limitations seront spécifiées soit dans la confirmation de vente, soit dans la documentation. À l’exception de ce qui est expressément accordé dans le présent contrat, aucune autre licence n’est accordée au client, que ce soit de manière expresse, implicite ou par préclusion. Tous les droits non accordés dans le présent accord sont réservés par la société.

Restrictions

Vous ne pouvez pas, directement ou indirectement, et vous ne permettrez à aucun utilisateur ou tiers de :

  • faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière de découvrir le code source ou les idées ou algorithmes sous-jacents du logiciel ;

  • modifier, traduire ou créer des travaux dérivés basés sur tout élément du logiciel ou de toute documentation connexe ;

  • louer, donner en location, distribuer, vendre, revendre, céder ou transférer de toute autre manière vos droits d’utilisation du logiciel ;

  • utiliser le logiciel à des fins de partage de temps ou autrement au profit de toute personne ou entité autre que le Client ;

  • supprimer toute mention de propriété de la documentation ;

  • publier ou divulguer à des tiers toute évaluation ou analyse comparative du logiciel sans le consentement écrit préalable de la Société ;

  • utiliser le logiciel dans un but autre que celui auquel il est destiné ;

  • interférer avec ou perturber l’intégrité ou les performances du logiciel ; ou

  • tenter d’obtenir un accès non autorisé au logiciel ou aux systèmes ou réseaux de l’entreprise.

Clé d’activation

Vous pouvez activer le Logiciel au moyen d’une clé d’activation fournie par le Client ou par la Société, comme indiqué dans la Confirmation de vente applicable.

Garantie de performances

La Société garantit que le logiciel fonctionnera dans les conditions matérielles décrites dans la documentation pendant une période de 30 jours à compter de la date d’achat de la commande (la « période de garantie »). Si le Client se rend compte que le logiciel ne fonctionne pas en conformité substantielle avec la documentation (un « défaut »), le Client doit fournir à la Société une notification écrite qui comprend une explication raisonnablement détaillée du défaut pendant la période de garantie. Si la Société est en mesure de reproduire le défaut dans son propre environnement d’exploitation, la Société fera des efforts commercialement raisonnables pour corriger rapidement le défaut ou fournir au Client un logiciel de remplacement avec des fonctionnalités substantiellement similaires.

CE QUI PRÉCÈDE ÉNONCE LA RESPONSABILITÉ UNIQUE ET EXCLUSIVE DE LA SOCIÉTÉ ET LE RECOURS UNIQUE ET EXCLUSIF DU CLIENT POUR TOUT LOGICIEL DÉFECTUEUX.

Confidentialité

Informations confidentielles

« informations confidentielles » : toutes les informations techniques et non techniques non publiques divulguées par une partie (la « partie émettrice ») à l’autre partie (la « partie destinataire ») sous quelque forme ou support que ce soit, oral, écrit, graphique ou électronique, en vertu du présent accord, qui sont marquées comme confidentielles et exclusives, ou que la partie émettrice identifie comme confidentielles et exclusives, ou qui, en raison de la nature des circonstances entourant la divulgation ou la réception, doivent être traitées comme des informations confidentielles et exclusives, notamment :

  • techniques, esquisses, dessins, modèles, inventions (brevetées ou non), savoir-faire, procédés, appareils, formules, équipements, algorithmes, programmes logiciels, documents sources de logiciels, API et autres œuvres de création (protégées ou non par le droit d’auteur) ;

  • informations concernant la recherche, les travaux expérimentaux, le développement, les détails et spécifications de la conception, l’ingénierie, les informations financières, les besoins d’approvisionnement, les achats, la fabrication, les listes de Clients, les prévisions commerciales, les plans et informations de vente et de marchandisage ;

  • les informations exclusives ou confidentielles de tout tiers qui pourrait divulguer ces informations à la partie émettrice ou à la partie réceptrice dans le cadre des activités de la partie émettrice ; et

  • les conditions du présent accord et toute confirmation de vente ou tout cahier des charges. Les informations confidentielles de la Société comprennent le logiciel, la documentation, les prix et les informations concernant les caractéristiques, les fonctionnalités ou les performances des licences bêta et des solutions non-GA. Les Informations Confidentielles comprennent également tous les résumés et abstracts des Informations Confidentielles.

Non-divulgation

Chaque partie reconnaît que dans le cadre de l’exécution du présent accord, elle peut obtenir les informations confidentielles de l’autre partie. La partie réceptrice doit, à tout moment, tant pendant la durée du présent accord qu’après celle-ci, faire des efforts raisonnables pour garder confidentielles et fiables toutes les informations confidentielles de la partie émettrice qu’elle reçoit. La partie réceptrice ne doit pas utiliser les informations confidentielles de la partie émettrice autrement que pour remplir les obligations de la partie réceptrice ou pour exercer les droits de la partie réceptrice en vertu du présent accord. Chaque partie s’engage à sécuriser et à protéger les Informations Confidentielles de l’autre partie avec le même degré de soin et d’une manière compatible avec la maintenance de ses propres Informations Confidentielles (mais en aucun cas moins que le soin raisonnable), et à prendre les mesures appropriées par instruction ou accord avec ses employés, affiliés ou autres agents qui sont autorisés à accéder aux Informations Confidentielles de l’autre partie pour satisfaire ses obligations en vertu de la présente Section. La partie réceptrice ne doit pas divulguer les informations confidentielles de la partie émettrice à toute personne ou entité autre que ses dirigeants, employés, affiliés et agents qui ont besoin d’accéder à ces informations confidentielles afin de réaliser l’intention du présent accord et qui sont soumis à des obligations de confidentialité au moins aussi strictes que celles énoncées dans le présent accord.

Exceptions aux informations confidentielles

Les obligations énoncées à la section Non-divulgation ne s’appliquent pas dans la mesure où les informations confidentielles comprennent des informations qui :

  • était connu par la partie destinataire avant d’être reçu de la partie émettrice, soit par elle-même, soit par réception directe ou indirecte d’une source autre que celle ayant une obligation de confidentialité envers la partie émettrice ;

  • a été développé par la partie réceptrice sans utilisation des informations confidentielles de la partie émettrice ; ou

  • devient publiquement connu ou cesse d’être secret ou confidentiel, sauf en cas de violation du présent accord ou de toute obligation de confidentialité par la partie destinataire. Rien dans le présent accord n’empêche la partie destinataire de divulguer des informations confidentielles dans la mesure où la partie destinataire est légalement obligée de le faire par un organisme d’enquête gouvernemental ou judiciaire dans le cadre d’une procédure relevant de la compétence de cet organisme ; à condition toutefois qu’avant toute divulgation, la partie destinataire le fasse :

    • faire valoir le caractère confidentiel des informations confidentielles auprès de l’agence ;

    • notifier immédiatement par écrit à la partie divulgatrice l’ordre ou la demande de divulgation de l’agence ; et (z) coopérer pleinement avec la partie divulgatrice pour se protéger contre une telle divulgation et obtenir une ordonnance de protection limitant la portée de la divulgation forcée et protégeant sa confidentialité.

Mesures d’injonction

Les parties conviennent que toute divulgation non autorisée d’informations confidentielles peut causer un préjudice immédiat et irréparable à la partie divulgatrice et que, dans le cas d’une telle violation, la partie destinataire aura le droit, en plus de tout autre recours disponible, de demander une injonction immédiate et d’autres mesures de redressement équitables, sans caution et sans qu’il soit nécessaire de démontrer des dommages pécuniaires réels.

Droits de propriété

Logicielle

Entre la Société et le Client, tous les droits, titres et intérêts relatifs au Logiciel et à tous les matériels, logiciels, éléments virtuels et autres contenus fournis ou mis à disposition en vertu des présentes, ainsi que toutes les modifications et améliorations qui y sont apportées, et toutes les suggestions, idées et commentaires proposés par le Client concernant ces éléments, y compris tous les droits d’auteur, droits de brevet et autres droits de propriété intellectuelle dans chacun des cas précités, appartiennent et sont conservés uniquement par la Société ou les concédants et fournisseurs de la Société, selon le cas.

Développements menés par Tranquil IT

Toutes les inventions, les œuvres de l’auteur et les développements conçus, créés, écrits ou générés par ou au nom de la Société, que ce soit seul ou conjointement, et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont la propriété unique et exclusive de la Société. Le Client convient que, dans la mesure où la propriété de toute contribution du Client ou de ses employés à la création du logiciel n’est pas, par effet de la loi ou autrement, dévolue à la Société, le Client cède et convient par les présentes de céder à la Société tous les droits, titres et intérêts relatifs à ces contributions, y compris, sans s’y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sans qu’il soit nécessaire de procéder à une quelconque autre considération.

Autres garanties

Dans la mesure où les droits, titres et intérêts relatifs aux droits de propriété intellectuelle ne peuvent être cédés par le Client à la Société, le Client accorde par les présentes à la Société une licence exclusive, libre de redevances, transférable, irrévocable, mondiale et entièrement libérée (avec des droits de sous-licence par le biais de plusieurs niveaux de sous-licenciés) pour utiliser, pratiquer et exploiter pleinement ces droits, titres et intérêts non cessibles. Si la cession et la licence susmentionnées ne sont pas exécutoires, le Client accepte de renoncer à ces droits, titres et intérêts incessibles et non susceptibles de faire l’objet d’une licence et de ne jamais les faire valoir à l’encontre de la Société. Le Client accepte d’exécuter tout document ou de prendre toute mesure qui pourrait être raisonnablement nécessaire, ou que la Société pourrait raisonnablement demander, pour parfaire la propriété de ces droits. Si le Client ne peut pas ou ne veut pas exécuter un tel document ou prendre une telle mesure, la Société peut exécuter ce document et prendre cette mesure au nom du Client en tant qu’agent et mandataire du Client. La nomination ci-dessus est considérée comme un pouvoir couplé à un intérêt et est irrévocable.

Obligations du Client

Le Client est responsable de :

  • obtenir, déployer et maintenir le système informatique du Client et tout le matériel informatique, les logiciels, les périphériques et l’équipement de réseau nécessaires pour que le Client, ses affiliés et leurs utilisateurs respectifs puissent utiliser le Logiciel ; et

  • payer tous les frais de tiers et des frais d’accès encourus en rapport avec ce qui précède. Sauf indication contraire dans le présent contrat ou dans une confirmation de vente, la Société ne sera pas responsable de la fourniture de matériel ou d’autres équipements au Client dans le cadre du présent contrat.

Services de maintenance et de support

Maintenance et support

Sous réserve des termes et conditions du présent accord (y compris le paiement des frais applicables, le cas échéant), la Société fera des efforts commercialement raisonnables pour fournir les « services de support » suivants :

  • une assistance technique par forum et liste de diffusion (dans un délai raisonnable) si le service Enterprise Support n’a pas été souscrit ;

  • une assistance technique par téléphone si le service Enterprise Support a été souscrit et ;

  • corrections de bogues. Les services d’assistance peuvent inclure des mises à jour généralement fournies par la Société aux Clients, mais n’incluent pas les nouvelles versions du logiciel, pour lesquelles la Société peut facturer des frais. En aucun cas, les services d’assistance ne s’appliquent aux offres de tiers. La Société ne garantit pas qu’elle fournira des services d’assistance pour des versions autres que les versions du logiciel alors en vigueur.

Durée du support ; résiliation

Sauf indication contraire dans un bon de commande, la Société fournira des services d’assistance à partir de la date à laquelle le logiciel est téléchargé pour la première fois en vue de son utilisation et aussi longtemps que le Client maintient une version du logiciel à jour (la « période d’assistance »).

Audit

La Société a le droit d’examiner l’utilisation du logiciel par le Client et d’entrer dans les installations et les locaux du Client uniquement pour vérifier que le nombre d’ordinateurs avec le logiciel utilisé par le Client n’excède pas le nombre de licences accordées au Client en vertu du présent contrat. Toute visite aux installations du Client en vertu de la présente Section sera soumise aux règlements sur place du Client et aura lieu à un jour et une heure convenus mutuellement, au plus tôt 10 jours après notification de la Société. Alternativement, la Société peut demander au Client de fournir un rapport écrit sur l’identité et l’emplacement des ordinateurs avec le logiciel (détaillé sur une base mensuelle) afin de vérifier la conformité avec la licence accordée dans le présent contrat. Si un audit révèle une utilisation excessive des licences, la Société émettra une facture pour le nombre de licences égal au nombre d’ordinateurs excédentaires au tarif en vigueur pour le logiciel et le Client devra payer cette facture dans les trente (30) jours suivant la date de facturation. La Société paiera les coûts de l’audit à moins que cet audit ne révèle que des ordinateurs supplémentaires sont exploités par le Client sans la permission de la Société, auquel cas les coûts de l’audit seront payés par le Client.

Déclarations et garanties ; Clause de non-responsabilité

Représentations et garanties mutuelles

Chaque partie déclare, garantit et s’engage à ce que :

  • elle a les pleins pouvoirs et l’autorité de conclure le présent accord et de s’acquitter des obligations qui en découlent, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir des consentements, des approbations ou des immunités qui ne le sont pas encore ; et

  • son acceptation et son exécution au titre du présent accord ne doivent pas enfreindre un accord oral ou écrit avec un tiers ni une obligation due par lui à un tiers de garder des informations ou des documents confidentiels ou en confiance.

Exclusion de garantie

À L’EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE PRÉVUE CI-DESSUS AU POINT 2.5, LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON, DE PERFORMANCE, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ L’INTÉGRALITÉ DES RISQUES LIÉS AU LOGICIEL EN CE QUI CONCERNE LA QUALITÉ, LES PERFORMANCES, LA PRÉCISION ET LES EFFORTS SATISFAISANTS. AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL ORAL OU ÉCRIT DONNÉ PAR L’ENTREPRISE NE CRÉE DE GARANTIE. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION OU SERA EXEMPT D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU DES LIMITATIONS TELLES QUE SPÉCIFIÉES ICI ET DANS LA MOINDRE MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, CES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER. AUCUN AGENT DE LA SOCIÉTÉ N’EST AUTORISÉ À MODIFIER OU À ÉTENDRE LES GARANTIES DE LA SOCIÉTÉ TELLES QU’ELLES SONT ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS QUE :

  • L’UTILISATION DU LOGICIEL SERA SÛRE, RAPIDE, ININTERROMPUE OU SANS ERREUR OU FONCTIONNERA EN COMBINAISON AVEC TOUT MATÉRIEL, LOGICIEL, SYSTÈME OU DONNÉES NON PRIS EN CHARGE ;

  • LE LOGICIEL RÉPONDRA AUX EXIGENCES OU AUX ATTENTES DU CLIENT ; OU

  • LE LOGICIEL SERA EXEMPT D’ERREURS OU QUE LES ERREURS OU DÉFAUTS DU LOGICIEL SERONT CORRIGÉS. LE LOGICIEL PEUT ÊTRE SOUMIS À DES LIMITATIONS, DES RETARDS ET D’AUTRES PROBLÈMES INHÉRENTS À L’UTILISATION DE L’INTERNET ET DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. LA SOCIÉTÉ N’EST PAS RESPONSABLE DES RETARDS, DES DÉFAUTS DE LIVRAISON OU D’AUTRES DOMMAGES RÉSULTANT DE CES PROBLÈMES ;

Indemnisation ; limitation de la responsabilité

Indemnisation de la Société

Généralités

Pendant la période où le Client maintient une version actuelle du Logiciel, la Société défendra le Client et ses affiliés (les « Parties indemnisées par le Client ») contre toutes les actions, procédures, réclamations et demandes d’un tiers (une « Réclamation de tiers ») alléguant que le Logiciel viole un droit d’auteur ou détourne un secret commercial. Les obligations de la Société en vertu de la présente section sont conditionnées par (i) la notification rapide par écrit à la Société de toute réclamation en vertu de la présente section, (ii) le droit exclusif de la Société de contrôler la défense et le règlement de la réclamation, et (iii) la fourniture par le Client de toute l’assistance raisonnable dans la défense de cette réclamation. En aucun cas, le client ne doit régler une réclamation sans l’accord écrit préalable de la société. Le client peut, à ses propres frais, engager un avocat séparé pour le conseiller sur une réclamation, sous réserve du droit de la société de contrôler la défense et le règlement ;

Mitigation

Si une réclamation que la société est obligée de défendre a eu lieu, ou selon la détermination de la société, est susceptible d’avoir lieu, la société peut, à sa seule discrétion et à son gré et à ses frais :

  • obtenir pour le Client le droit d’utiliser le logiciel ;

  • substituer à ce logiciel une fonctionnalité équivalente et non contrefaisante ;

  • modifier le logiciel pour le rendre non contrefaisant et fonctionnellement équivalent ; ou

  • mettre fin au présent accord.

Exclusions

Nonobstant toute disposition contraire du présent accord, les obligations qui précèdent ne s’appliquent pas à une action en contrefaçon si celle-ci découle d’une plainte :

  • l’utilisation du logiciel en combinaison avec tout logiciel, matériel, réseau ou système non fourni par la société lorsque la prétendue infraction se rapporte à cette combinaison ;

  • toute modification ou altération du logiciel autre que par la société ;

  • La poursuite de l’utilisation du logiciel par le client après que la société lui ait notifié l’arrêt de l’utilisation en raison d’une plainte pour infraction ;

  • l’utilisation de logiciels à source ouverte ;

  • la violation par le client du droit applicable ; et

  • Système du client ;

Seul remède

CE QUI PRÉCÈDE INDIQUE L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ EN CE QUI CONCERNE LA VIOLATION DE TOUTE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU DE TOUT DROIT DE PROPRIÉTÉ PAR LE LOGICIEL OU AUTRE, ET LE CLIENT RENONCE EXPRESSÉMENT PAR LES PRÉSENTES À TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ OU OBLIGATION DE LA SOCIÉTÉ À CET ÉGARD.

Indemnisation des Clients

Le Client doit défendre la Société et ses affiliés, les concédants de licence et leurs dirigeants, administrateurs et employés respectifs (« parties indemnisées par la Société ») contre toute réclamation de tiers qui découle de ou se rapporte à :

  • l’utilisation ou la prétendue utilisation du logiciel par le Client autre que celle autorisée par le présent contrat ;

  • le Client ou les utilisateurs de ses affiliés utilisent le logiciel en violation de toute loi ou réglementation applicable, ou des droits de propriété intellectuelle ou autres droits d’un tiers ; ou

  • découlant de la survenance de l’une des exclusions énoncées dans la section Exclusions. Le client doit payer tous les dommages, frais et dépenses, y compris les honoraires et frais d’avocats (que ce soit par un règlement ou une décision judiciaire finale) payés au tiers qui introduit une telle réclamation. Les obligations du client en vertu de la présente section Indemnisation des Clients sont conditionnées :

    • Le client est rapidement informé par écrit de toute réclamation au titre de la présente section Indemnisation des Clients ;

    • Le client a le droit unique et exclusif de contrôler la défense et le règlement de la réclamation ; et

    • La société fournit toute l’assistance raisonnable (aux frais du client et sur demande raisonnable) pour la défense de cette réclamation.

    En aucun cas, la société ne peut régler une réclamation sans l’approbation écrite préalable du client, laquelle ne doit pas être refusée, retardée ou conditionnée de manière déraisonnable. La société peut, à ses propres frais, engager un avocat séparé pour conseiller la société concernant une réclamation de tiers et pour participer à la défense de la réclamation, sous réserve du droit du client de contrôler la défense et le règlement.

Limitation de la responsabilité et des dommages ; exclusion des recours et des dommages

EN AUCUN CAS, LA SOCIÉTÉ NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES, CONSÉQUENTIELS, PUNITIFS OU SIMILAIRES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DÉCOULANT DU LOGICIEL OU DU PRÉSENT CONTRAT. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE LA SOCIÉTÉ DÉCOULANT DU LOGICIEL OU DU PRÉSENT CONTRAT OU Y ÉTANT LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT NE DÉPASSERA LE MONTANT TOTAL DES DROITS DE LICENCE QUE VOUS AVEZ PAYÉS POUR LA LICENCE ACCORDÉE EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT, OU, SI AUCUN DROIT N’A ÉTÉ PAYÉ, LA SOMME D’UN DOLLAR. LES LIMITATIONS PRÉCÉDENTES S’APPLIQUERONT QUELLE QUE SOIT LA FORME DE TOUTE RÉCLAMATION AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT, QUE CE SOIT POUR VIOLATION OU RÉPUDIATION DE TOUTE AUTRE CONDITION DU PRÉSENT CONTRAT OU DE TOUT ÉCRIT Y AFFÉRENT, POUR NÉGLIGENCE, SUR LA BASE DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE. CECI EST VOTRE RECOURS EXCLUSIF. LES LIMITATIONS PRÉCÉDENTES S’APPLIQUERONT MÊME SI LE RECOURS SUSMENTIONNÉ NE REMPLIT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ TELLE QUE SPÉCIFIÉE ICI ET DANS LA MOINDRE MESURE PERMISE PAR LA LOI, CES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES.

Durée et résiliation

Durée

La durée du présent accord commence à la date indiquée dans la confirmation de vente applicable et se poursuit jusqu’à sa résiliation conformément aux dispositions du présent accord.

Résiliation pour cause

Une partie peut mettre fin au présent accord (et à toutes les licences accordées en vertu des présentes) moyennant une notification écrite à l’autre partie dans le cas où cette dernière :

  • dépose ou fait déposer une demande de mise en faillite qui n’est pas rejetée dans les soixante (60) jours suivant le dépôt ou admet son incapacité à payer ses dettes à leur échéance, fait une cession au profit de ses créanciers ou cesse de fonctionner en tant qu’entreprise en activité ou de mener ses activités dans le cours normal des affaires, et cette cessation intervient immédiatement après notification ; ou

  • commet une violation substantielle de toute disposition du présent accord et ne remédie pas à cette violation dans les 30 jours (ou 10 jours après un défaut de paiement de toute taxe en vertu des présentes) suivant la réception de la notification de l’autre partie ou dans tout autre délai convenu entre les parties. En cas de résiliation motivée par la Société, le Client devra payer les frais impayés couvrant le reste de la durée de toutes les confirmations de vente après la date effective de résiliation. En aucun cas, une résiliation ne libère le Client de l’obligation de payer les frais payables à la Société pour la période précédant la date effective de la résiliation.

Résiliation pour raisons de commodité

Chaque partie a le droit de résilier toute licence pour des raisons de commodité, moyennant un préavis écrit d’au moins 10 jours à l’autre partie. Les frais payés d’avance ne sont pas remboursables.

Effets de la résiliation

À l’expiration ou à la résiliation du présent contrat, l’utilisation et l’accès du Client au logiciel et l’exécution par la Société de tous les services de support cesseront et tous les frais et autres montants dus à la Société seront immédiatement dus et payables par le Client. Dans les dix (10) jours suivant la date effective de la résiliation, chaque partie destinataire devra :

  • retourner à la partie émettrice ou, au choix de la partie émettrice, la partie réceptrice doit détruire tous les éléments d’information confidentielle alors en possession ou sous le contrôle de la partie réceptrice, y compris toute copie, tout extrait ou toute partie de ceux-ci ; et

  • sur demande, certifie par écrit à la partie divulgatrice qu’elle s’est conformée à ce qui précède ;

Confidentialité

Vous reconnaissez et acceptez que le Logiciel et la documentation liée à son utilisation comprennent des informations propriétaires qui sont la propriété exclusive de la Société. Vous acceptez de ne pas utiliser ou divulguer ces informations propriétaires, sauf dans les cas autorisés par le présent contrat.

Intégralité de l’accord

Le présent accord constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’objet des présentes et remplace toutes les négociations, propositions, représentations et accords antérieurs. Si une disposition du présent accord est jugée invalide, illégale ou inapplicable, la validité, la légalité ou l’applicabilité des autres dispositions ne seront en aucun cas affectées ou compromises. Aucune modification du présent accord n’est contraignante si elle n’est pas faite par écrit et acceptée par vous et la Société.

Composants logiciels tiers

Le logiciel utilise des composants open source, et votre utilisation du logiciel est soumise aux termes et conditions des licences logicielles régissant ces composants. Les composants open source du logiciel sont listés dans Licences des composants externes utilisés dans WAPT. Les informations sur les auteurs et la propriété des droits d’auteur de ces composants open source, ainsi que les conditions de licence applicables, peuvent être trouvées dans le répertoire d’installation du logiciel.

Droit applicable ; juridiction et lieu de juridiction

Dans toute réclamation découlant du présent accord ou s’y rapportant :

  • la partie qui l’emporte en substance recouvrera ses frais et honoraires d’avocat raisonnables ;

  • La Société et vous-même acceptez la compétence du tribunal de Nantes (France) et renoncez à toute objection fondée sur la compétence ou le lieu de juridiction, y compris le forum non conveniens ; toutefois, si la Société demande une mesure d’injonction, elle peut déposer une telle action là où, dans son jugement, la mesure peut être obtenue le plus efficacement ;

  • les lois de la France s’appliqueront, indépendamment des dispositions relatives au choix de la loi applicable.

Divers

Notices

La Société peut aviser le Client par courrier électronique à l’adresse électronique du Client enregistrée auprès de la Société, ou par communication écrite envoyée par courrier affranchi de première classe ou par un service de livraison de nuit reconnu au niveau national à l’adresse du Client enregistrée auprès de la Société. Le Client peut notifier la Société par une communication écrite envoyée par courrier électronique à commercial-tis@tranquil.it ou par courrier affranchi en première classe ou par un service de livraison de nuit reconnu au niveau national, adressé à Tranquil IT, 12 avenue Jules Verne, 44230 Saint Sébastien sur Loire (France). La notification est réputée avoir été donnée à la réception ou, si elle est antérieure, deux (2) jours ouvrables après l’envoi, selon le cas. Toutes les communications et notifications à faire ou à donner en vertu du présent accord sont rédigées en anglais ou en français.

Clients du gouvernement américain

Si le Client est une entité du gouvernement fédéral des États-Unis, la Société fournit le logiciel, y compris le logiciel et la technologie associés, pour l’utilisation finale par le gouvernement fédéral uniquement en conformité avec ce qui suit : Les droits sur les données techniques du gouvernement comprennent uniquement les droits habituellement fournis au public avec un article ou un processus commercial et les droits sur les logiciels du gouvernement liés au logiciel comprennent uniquement les droits habituellement fournis au public, tels que définis dans le présent contrat. Les droits sur les données techniques et la licence de logiciel commercial habituel sont fournis conformément à FAR 12.211 (Données techniques) et FAR 12.212 (Logiciels) et, pour les transactions du ministère de la Défense, DFAR 252.227-7015 (Données techniques - Articles commerciaux) et DFAR 227.7202-3 (Droits sur les logiciels informatiques commerciaux ou la documentation des logiciels informatiques). Si des droits plus étendus sont nécessaires, un addendum écrit mutuellement acceptable, mentionnant spécifiquement ces droits, doit être inclus dans le présent accord.

Restrictions à l’export

Le Client reconnaît que le logiciel peut être soumis au contrôle des exportations et aux lois et règlements d’importation de :

  • les États-Unis, y compris, sans limitation, l’International Traffic in Arms Regulations (ITAR) (22 CFR Part 120-130), le National Industrial Security Program Operating Manual (NISPOM) (DoD 5 220.22-M), les U.S. Export Administration Regulations, 15 CFR Part 730-774, et d’autres contrôles administrés par le ministère américain du commerce, et les règlements sur les sanctions administrés par l’Office of Foreign Assets Control du ministère américain du Trésor ;

  • l’Union européenne et ses États membres, y compris, sans limitation, le règlement (CE) n° 1334/2000 du Conseil ;

  • et d’autres pays (collectivement, « loi sur l’exportation/importation »). Le Client s’engage à respecter toutes les lois d’exportation/importation applicables au logiciel et assume la responsabilité exclusive de l’obtention des licences et autres autorisations requises en vertu de la loi d’exportation/importation pour la livraison et l’utilisation du matériel logiciel. Le Licencié reconnaît et accepte que toute personne à qui le Logiciel est mis à disposition reconnaisse et accepte que le Logiciel ne soit pas exporté, réexporté ou transféré de toute autre manière vers des pays pour lesquels les États-Unis et/ou l’Union européenne maintiennent un embargo (collectivement, les « pays sous embargo »), ou un ressortissant ou résident de ces pays, ou vers toute personne ou entité sur le territoire d’U. S. Liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor des États-Unis ou la liste des parties ou entités refusées du département du Commerce des États-Unis, ou à toute personne figurant sur une liste comparable tenue par l’Union européenne ou ses États membres (collectivement, les « ressortissants désignés »). Les listes des pays sous embargo et des ressortissants désignés sont susceptibles d’être modifiées sans préavis. Le Client déclare et garantit que ni lui ni aucune des personnes à qui le logiciel est mis à disposition n’est situé dans un pays sous embargo ou un ressortissant désigné, ni ne réside dans un tel pays ou sous son contrôle. Le Client doit spécifiquement obtenir toutes les autorisations requises du gouvernement américain avant de transférer ou de divulguer de toute autre manière des données techniques ou des technologies (telles que ces termes sont définis dans 22 CFR Part 120.10 et 15 CFR Part 722, respectivement), à toute personne étrangère (telle que définie dans 22 CFR Part 120.16).

Généralités

Le Client ne doit pas céder ses droits en vertu des présentes, ni déléguer l’exécution de ses devoirs ou obligations en vertu des présentes, que ce soit par fusion, acquisition, vente d’actifs, application de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de la Société. Toute prétendue cession en violation de la phrase précédente est nulle et non avenue. Sous réserve de ce qui précède, le présent accord lie les successeurs et les ayants droit des parties et les assure au profit de ces dernières. À l’exception des affiliés du Client qui ont signé des confirmations de vente dans le cadre du présent accord, il n’y a pas de tiers bénéficiaire du présent accord. Sauf indication contraire dans le présent accord, le présent accord peut être modifié ou complété uniquement par un écrit qui fait explicitement référence au présent accord et qui est signé au nom des deux parties. Aucune renonciation ne sera implicite en ce qui concerne la conduite ou le défaut d’application des droits. Aucune renonciation ne sera effective si elle n’est pas formulée dans un écrit signé au nom de la partie contre laquelle la renonciation est invoquée. Si l’une des dispositions du présent accord est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Les parties sont des entrepreneurs indépendants et rien de ce qui est contenu dans le présent accord ne doit être interprété comme créant une agence, un partenariat ou toute autre forme d’entreprise commune entre les parties. Le présent accord, y compris toutes les confirmations de vente applicables et les conditions séparées ou supplémentaires auxquelles il est fait référence dans le présent document, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant ce sujet et remplacent tous les accords, représentations, discussions, négociations et conventions antérieurs ou simultanés, qu’ils soient écrits ou oraux. À l’exception des obligations de paiement prévues par les présentes, aucune partie ne sera responsable envers l’autre partie ou un tiers pour un manquement ou un retard dans l’exécution de ses obligations en vertu du présent accord lorsque ce manquement ou ce retard est dû à une cause indépendante de la volonté de la partie concernée, y compris, sans limitation, les cas de force majeure, les ordonnances ou restrictions gouvernementales, l’incendie ou l’inondation, à condition que, dès la cessation de ces événements, cette partie exécute ou achève rapidement l’exécution de ses obligations en vertu des présentes.